Débats et votes au conseil municipal : du clair-obscur
Le Conseil des Sages pourrait être un bon outil en faveur de la démocratie participative des citoyens. Son vice-président vient de renouveler le tiers des membres de son groupe, suite à diverses démissions. Mais qu'est-ce que le Conseil des Sages ?
Le Conseil des Sages est un groupe consultatif composé de citoyens âgés de plus de 65 ans. Il est sans pouvoir de décision, mais chargé d'une mission de conseil auprès du Maire. Cette instance de réflexion et de concertation est indépendante de la municipalité et se doit d'être sans influences religieuse ou syndicale. Une fédération au niveau national a créé une charte et peut fournir les statuts, proposer un modèle de règlement intérieur, suggérer les modalités de fonctionnement et d'élection des membres ( Fédération CINOV : https://www.cinov.fr/federation/connaitre-la-federation-cinov/deontologie/comite-des-sages ou, Fédération des villes et Conseils des Sages : https://fvcs.fr/ ).
En mars 2014, à sa création, ce conseil local ne rentrait déjà pas dans les règles. Le vice-président désigné fut chargé d'en recruter les membres. Aucun appel officiel ne fut lancé. Il n'y eut donc pas de critères de sélection basés sur la connaissance de la commune et l'expérience civique. La répartition sur les différents quartiers de la commune fut occultée. La cooptation fut de mise. C'est ainsi qu'il n'y a pas d'anciens élus et très peu de Tranchais d'origine. Le nouveau Conseil des Sages renouvelé par tiers n'est toujours pas proposé au conseil municipal pour une validation officielle. Le Conseil des Sages tranchais actuel a donc un caractère quelque peu occulte.
M. le Maire propose à cette assemblée des projets qui lui tiennent à coeur (voir document annexe). Ce serait tout à fait normal, si ces projets étaient proposés aux commissions municipales. Le conseil municipal pourrait voter en pleine connaissance, suite à ces deux avis. N'oublions pas que les commissions du conseil municipal ont été élues et ont une véritable légitimité. Depuis déjà de longs mois, à ma connaissance, il n'y a plus de commission urbanisme par exemple, la commission environnement s'est réunie une fois en un an. Il est cependant possible que l'on m'oublie volontairement.... Un avis différent, mais que je souhaite toujours constructif, pourrait modifier l'ordre et la structure des projets. N'oublions pas que des projets d'une grande importance, mais peu visibles, sont toujours en attente ( traitement des rejets des eaux pluviales sur les zones de pêche à pied, entretien des stations de relevage des eaux usées, construction d'une nouvelle station d'épuration, mise aux normes de la déchetterie, entretien de nombreuses rues un peu moins passantes.....etc).
Avis de Libre parole tranchaise
Un tel fonctionnement permet donc au Maire de faire passer en priorité, grâce à sa majorité aphone, des projets secondaires avec une couleur qui se voudrait démocratique. Le clair-obscur est de mise. Il en est de même dans les résolutions proposées au conseil municipal (exemple ci-joint subvention et projets). Dans un même texte, plusieurs décisions sont proposées aux votes. Nous pouvons être d'accord sur un élément de la proposition et pas sur les autres. Décomposer les propositions et les soumettre au vote serait beaucoup plus logique et démocratique. Lorsque l'on souligne ce point, M. le Maire se met en colère. Dernière nouveauté, le compte rendu écrit des débats au Conseil municipal ne sera plus fait (voir document). L'enregistrement vidéo du Conseil municipal sera mis en ligne après l'approbation au conseil municipal suivant.... un mois plus tard...
Que penser ? Mépris des historiens futurs qui étudieront cette période ? Mépris de la démocratie et de l'ensemble du conseil municipal ? Manipulation ? Peur des oppositions ?
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