Libre Parole Tranchaise

Le 27 mai, à 18h, dans la salle de la "Détente Angloise", une assistance nombreuse vint assister à la réunion organisée par le "Comité de Défense Citoyen" de la commune d'Angles, sur le thème de "la commune nouvelle". (voir article Ouest-France ).

Cette réunion répondait au mutisme des Maires. Ces derniers, après avoir annoncé ce projet, lors des voeux de 2016, aux élus et aux populations, occultaient les résultats de l'étude engagée sur les quatre communes, ainsi que l'évolution du projet. Le bouche à oreilles et l'imagination allaient bon train, ce qui poussa le "Comité de Défense" à recueillir les questions que les populations se posaient (voir la synthèse de ces questions), et à proposer une pétition pour la création d'un référendum. En effet, aucune des listes candidates aux dernières élections municipales n'avait proposé ce projet"historique".

Lors de cette réunion, à laquelle les Maires étaient présents ou représentés, nous avons appris que le 1er janvier 2018 n'était plus une date buttoir, que rien n'était arrêté à ce jour et qu'un séminaire d'informations, réservé aux élus des quatre communes, aurait lieu le 1er juin.

Ce séminaire a eu lieu. Les quatre communes concernées étaient largement représentées par leurs élus. Le bureau d'études commandité a présenté, durant une heure et demie, un dossier principalement axé sur des analyses juridiques et financières, et proposé des simulations et des prospectives.

Très synthétiquement, nous avons appris :

• que l'harmonisation fiscale communale sur les quatre communes ne devrait pas poser de problèmes, si ce n'est l'accroissement d'un peu plus de 10 % de la fiscalité à La Tranche (progression étalée théoriquement sur 12 ans),
• qu'en matière de dotations de l'état, les incertitudes sont très grandes. Seront-elles maintenues, diminuées, supprimées ?
• que la poursuite de la ponction des finances publiques de l'état nécessitera une maîtrise rigoureuse des charges de fonctionnement (diminution de la masse salariale.....)
• que la "commune nouvelle" devra limiter ses programmes d'investissement à 3M€/an. Il faudra attendre 2026 pour que les annuités des emprunts de la "commune nouvelle" baissent.....
• que la charte de la "commune nouvelle" n'a pas de valeur juridique, impliquant que les élus de 2020 pourront ne pas en tenir compte....

Suite au débat qui suivit, il semblerait que les conseils municipaux seront informés, ainsi que la population, lors d'une réunion publique précédant les votes définitifs. L'idée du référendum n'est pas complètement rejetée....

L'avis de Libre Parole Tranchaise

A nos yeux :

• expliquer les raisons de cette brusque position (loi NoTRE et ses modifications sur le fonctionnement communal.....),
• démontrer les avantages à long terme de ce projet (importance des représentativités dans les EPCI......),
• présenter les inconvénients (disparition à longue échéance des identités de chacun, de différents services.....),
• aborder les problèmes de gouvernance (répartition des investissements, des personnels, éloignement des citoyens...)
• travailler sur les liens avec les intercommunalités (compétences.....),
• recueillir l'avis des populations,
• associer les élus, y compris ceux des oppositions, à ce projet,
• rendre des comptes aux citoyens,

sont des actions essentielles de la citoyenneté, principalement lors de décisions historiques, irréversibles pour nos communes.

Un projet à suivre......